L’entité Nom de l’entreprise s’engage à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre sur l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https:// tusitioweb.com

Situation de conformité

Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 en raison des exceptions et du non-respect des aspects indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu repris ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

1. Non-conformité avec le décret royal 1112/2018
   
   • Il existe des logos et des images avec un texte alternatif incorrect ou confus et des images complexes sans description textuelle [exigence numéro 9.1.1.1 Contenu non textuel, de UNE-EN 301549:2022].
   • Il existe des listes créées de manière incorrecte (sans balise de liste), des tableaux avec des cellules étiquetées incorrectement et des étiquettes invisibles dans les éléments de formulaires [exigence numéro 9.1.3.1 Information et relations, de UNE-EN 301549:2022].
   • Il existe des tableaux non adaptés aux petites tailles d’écran et des champs de formulaire qui ne s’affichent pas correctement sur les petites tailles d’écran [exigence numéro 9.1.4.10 Réajustement du texte, de UNE-EN 301549:2022].
   • Il existe du texte qui, lors de la modification des espaces et des hauteurs de ligne, ne s’affiche pas correctement [exigence numéro 9.1.4.12 Espacement du texte, de UNE-EN 301549:2022].
   • Il existe des éléments qui ne sont pas accessibles par clavier, comme par exemple les liens vers les réseaux sociaux, l’éditeur de texte pour les commentaires, les éléments pour trier les résultats de recherche, la pagination des résultats de recherche ou les flèches de calendrier [exigence numéro 9.2.1.1 Clavier, de UNE-EN 301549:2022].
   • Certains éléments ne reçoivent pas le focus et ne peuvent donc pas être utilisés avec le clavier, par exemple [exigence numéro 9.2.4.3 Ordre de focus, de UNE-EN 301549:2022].
   • Il existe des liens dont la fonction n’est pas correctement identifiée (description inadéquate, texte trop générique, titre inadéquat, etc.).
     [exigence numéro 9.2.4.4 Objectif des liens, de UNE-EN 301549:2022].
   • Il existe des en-têtes avec du texte répété et/ou peu descriptif [exigence numéro 9.2.4.6 En-têtes et étiquettes, de UNE-EN 301549:2022].
   • Il existe des images, des infographies, des textes de liens ou des boutons, du texte de titres et du contenu qui ne sont pas traduits dans d’autres langues [exigence numéro 9.3.1.2 Langue des parties, de UNE-EN 301549:2022].
   • Sur certaines pages, la même icône est utilisée à des fins différentes, ce qui crée de la confusion [exigence numéro 9.3.2.4 Identification cohérente, de UNE-EN 301549:2022].
   • Il existe des messages d’erreur peu descriptifs, ou des messages d’erreur qui ne sont pas regroupés dans un seul message, ainsi qu’un manque de suggestions dans le formulaire pour remplir correctement les champs [exigence numéro 9.3.3.1 Identification des erreurs, de UNE-EN 301549:2022].
   • Il existe des formulaires avec des champs obligatoires où l’utilisateur n’est pas informé, ainsi que des champs où il manque un exemple textuel du format du champ.
     (comme par exemple le numéro d’identification) [exigence numéro 9.3.3.2 Étiquettes et instructions, de UNE-EN 301549:2022].
   • Il existe des champs de formulaire où l’erreur est signalée lorsqu’une valeur incorrecte est saisie, mais aucune suggestion de correction n’est fournie.
     [exigence numéro 9.3.3.3 Suggestions en cas d’erreur, de UNE-EN 301549:2022].
   • Il existe des pages avec des erreurs de syntaxe et, par conséquent, certains produits d’assistance peuvent ne pas interpréter correctement le contenu (ID de page en double, balises non fermées, construction incorrecte de balises, etc.). [exigence numéro 9.4.1.1 Traitement, de UNE-EN 301549:2022].
   • Il existe des pages sur lesquelles les produits d’assistance ne pourront pas obtenir d’informations, interagir et être au courant de l’état des contrôles de l’interface utilisateur, comme par exemple, les messages d’aide, les messages d’état du résultat des actions, les attributs des liens, l’image de la langue de la page… qui ne pourront pas être lus par les lecteurs d’écran au moment où ils apparaissent [exigence numéro 9.4.1.2 Nom, fonction, valeur de UNE-EN 301549:2022].
   • Il pourrait y avoir des erreurs de modification ponctuelles sur certaines pages web.
2. Charge disproportionnée
   
   • Sans objet.
3. Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable
   
   • Il pourrait exister des fichiers bureautiques au format PDF ou autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne répondent pas entièrement à toutes les exigences d’accessibilité. Bien que l’on ait veillé à ce que la plupart d’entre eux les respectent.

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 12/02/2024.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l’entité elle-même.

Dernière révision de la déclaration : 12/02/2024.

Observations et coordonnées

Vous pouvez faire part de vos observations sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a) du décret royal 1112/2018), par exemple :

• signaler tout manquement éventuel de ce site web
• transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
• formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web

Via le formulaire de contact suivant.

Vous pouvez présenter :

• une plainte relative au respect des exigences du décret royal 1112/2018 ou
• une demande d’informations accessibles concernant :
  
  • les contenus qui sont exclus du champ d’application du décret royal 1112/2018 conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 4
  • les contenus qui sont exemptés du respect des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.

Dans la demande d’informations accessibles, il convient de préciser, avec toute la clarté nécessaire, les faits, les raisons et la demande qui permettent de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.

Contenu optionnel

Ce site web applique les exigences de la norme UNE-EN 301549:2022 en tenant compte des exceptions du décret royal 1112/2018.

La dernière révision de l’accessibilité a été effectuée le 12/02/2024.

Le site web est optimisé pour les navigateurs Microsoft Internet Explorer 8.0 ou versions supérieures et les dernières versions en vigueur de FireFox, Safari, Opera et Google Chrome. La résolution web minimale recommandée est de 1280×1024.

Le site web est conçu pour un affichage Responsive, ce qui permet de l’afficher de manière optimale sur les tablettes et les téléphones portables. Sur ces appareils, il est optimisé pour un affichage dans les dernières versions en vigueur de Chrome for mobile, Firefox for mobile, Safari mobile, Opera Mini et le navigateur natif d’Android.